Información jurídica
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Identité du site
Nom du site web : JMC Swiss S.A.
Adresse du site : https://jmc-swiss.com/
Propriétaire : JMC Swiss S.A.
Responsable de publication : JMC Swiss S.A. & JMC Technologies S.A.S.
Hébergement et webdesign
Webdesign et référencement : Cracker’s Tech.
Conception UX/UI Design : Cracker’s Tech.
Hébergement : Infrastructure Informatique de Cracker’s Tech.
Propietario del sitio web
Type du titulaire : Personne morale.
JMC Swiss S.A. – Société Anonyme.
Société de droit Suisse.
Enregistrée au RC de Zürich depuis le 05/03/2014 sous le matricule CHE-191.294.824.
Siège social : Löwenstrasse 25, 8001 Zürich, Suisse.
Conditions d'utilisation
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(Se référer à la page CONDITIONS D’UTILISATION).
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Las imágenes y otras fotografías mostradas han sido producidas por y para JMC Technologies, sus socios y/o sus proveedores de servicios, todos los derechos reservados.
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Toute reproduction de contenus éditoriaux, de photos et d’images, sons, vidéos ou documents dans un but commercial ou publicitaire est interdite.
(Se référer à la page CONDITIONS D’UTILISATION pour plus de précisions).
Références légales
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Conformité et mises à jour
Le présent document a été mis à jour le 6 février 2025.
Document certifié conforme à l’usage par : RLJ – Rédacteurs Légaux Juridiques.